Pour mettre en oeuvre les orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement", conclue le 25 mai, des groupes de travail vont être mis en place. Ils associeront l'ensemble des parties prenantes et les
administrations des ministères concernés. Un comité opérationnel sera également installé le 7 juillet.
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L'amendement du député Jean-Luc Préel prévoyant qu'"un
établissement de santé (...) peut être assujetti (...) à garantir, pour certaines disciplines ou spécialités et dans une limite fixée par décret, une proportion minimale d'actes facturés sans
dépassement d'honoraires" a été supprimé du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française a évoqué « des reculs successifs,
concédés sous la pression de divers lobbies ».
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