La future communauté de communes en panne d’argent mais pas en panne de charges et de déficits. Le but du développement durable est de faire les choses dans la concertation et dans la négociation pour préserver les générations futures. Il semblerait que cela n’est pas été le cas pour la notre, vue l’article de presse de ce jour (28 décembre 2007).

En effet, le conseil municipal de Tavers s’oppose à l’adhésion de la communauté de commune. Rappelons que dans ce projet, Beaugency souhaite y mettre la piscine (encore fermée pour vidange des bassins pour la seconde voire la troisième fois depuis son ouverture), la médiathèque et la maison de la jeunesse. Il y a comme quelque chose de « la charrue avant les bœufs » dans cette histoire, chacun fait les infrastructures dans son coin puis quand on ne peut plus financer, on donne ça aux copains.

En somme, c’est une forme de solidarité. Alors, moi, je peux acheter ce que je veux, puis le garder et quand je peux plus payer, je donne le solde à mes copains. C’est super cette solidarité ! je ne la connaissais pas. Qui l’a inventée ? Qu’on me donne le tuyau ! Mais où est la concertation ? Où est le projet ???

Alors que pour moi, une communauté de communes délibère en lieu et place des communes membres pour un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L5214-1 donne la définition suivante :

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Sa fiscalité est propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).

Elle est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Compétences obligatoires :

• développement économique
• aménagement de l'espace.
• une compétence à choisir parmi quatre blocs :
  • protection et mise en valeur de l'environnement
  • politique du logement et du cadre de vie
  • création, aménagement et entretien de la voirie
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elle délègue à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer. En 2004, il existe 2 286 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier a moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de vingt-quatre millions d'habitants.

Grégory, BUBENHEIMER dit : Maire de Beaugency, mon rôle consiste à équilibrer le budget de ma commune pour rendre la Communauté de Communes attrayante pour les communes membres.

Gabrielle AUDEFROY dit : Conseillère générale du canton de Beaugency, mon rôle consiste à être le défenseur des intérêts de chaque commune membre pour promouvoir une Communauté de Communes équilibrée pour tous et être un acteur de premier plan auprès des institutions concernées. Je regrette le refus de la commune de Tavers mais ne peut que partager son avis dans l’état actuel des propositions très discutables par le Maire du Chef lieu de canton.