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Mardi 24 juin 2008 2 24 /06 /Juin /2008 08:25

La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie "Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires", en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF). Ce guide, tiré à 5.000 exemplaires, est consultable sur le site de la Mission.

Il se compose d'une première partie théorique, qui expose les concepts fondamentaux en la matière, ainsi que les moyens de détecter des dérives sectaires, et d'une seconde partie, qui propose des outils méthodologiques par domaines de compétences. Il apporte des conseils précieux aux élus locaux alors que les collectivités territoriales et leurs agents sont de plus en plus exposés aux dérives sectaires.

Consultez le dossier spécial...
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Vendredi 18 janvier 2008 5 18 /01 /Jan /2008 15:05

 

« Comme gauche ou droite veut son plan logement "social-ble"
 
Accession à la propriété
Une maison pour 15 euros par jour : une nouveauté ?
publié le 17 janvier 2008
L'Union nationale des constructeurs des maisons individuelles (UNCMI) et la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM viennent de réagir à l'annonce de Christine Boutin d'un "projet révolutionnaire" permettant l'achat d'une maison par le paiement d'un forfait quotidien. Selon une interview au journal Les Echos publiée le 14 janvier, "ce nouveau Pass-foncier concernerait 20.000 maisons de 80 m2 proposées à 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant 20 ans". Pour la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, cette annonce n'est qu'une relance de la maison à 100.000 euros, opération reconnue comme "un échec" (500 maisons construites).
 
La question des subventions des collectivités locales
La Fédération des coopératives d'HLM ajoute, dans son communiqué du 16 janvier, que ce dispositif n'est pas novateur car il s'appuie sur le mécanisme du Pass-foncier lancé lors du Congrès HLM de 2006 et opérationnel depuis le 1er janvier 2007 (convention signée entre l'Etat, le 1% logement et la Caisse des Dépôts, fin décembre 2006). "Il est déjà possible de payer le terrain après le remboursement de l'emprunt de la maison", commente le professionnel du logement social.
Pour les coopératives, l'essentiel est ailleurs : "Il faut une subvention d'une collectivité locale, ce qui est usuel mais constitue souvent un vrai frein dans le mise en oeuvre de ce genre de programme." Christine Boutin a précisé commencer "par 5.000 maisons que nous voulons construire sous forme d'ensembles de 50 unités sur des terrains de deux hectares". Sur ce point, les sociétés coopératives d'HLM mettent en avant un risque d'étalement urbain et ajoutent que "de tels programmes, homogènes en taille et en composition sociale vont renforcer la constitution de ghettos de familles modestes dans des lotissements de lointaine périphérie. "Je suis persuadée que les promoteurs y adhéreront car ils bénéficieront d'une TVA à 5,5%", a pour sa part déclaré Christine Boutin. La loi de finances rectificative pour 2007 soumet déjà l'acquisition (construction et terrain) en Pass-foncier au taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations
engagées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
 
TVA à 5,5% : intéressant !
"Le projet a fait l'objet d'analyses techniques et financières par les spécialistes de l'UNCMI qui ont jugé ce dernier tout à fait opérationnel", confirme, le 16 janvier, l'Union nationale des constructeurs des maisons individuelles. La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM rappelle quant à elle que depuis des mois, "elle plaide pour une généralisation de la TVA à 5,5% pour l'accession à la propriété des familles ayant des revenus inférieurs à deux Smic et demi dans des opérations neuves groupées ou des immeubles collectifs en agglomération, et pour une prime à l'accession très sociale dans les zones les plus urbaines". Christine Boutin a annoncé que le ministère étudiait la généralisation de ce dispositif à l'habitat collectif. Actuellement, le Pass-foncier concerne, comme le rappelle le ministère dans une fiche explicative, "toute opération d'acquisition ou de construction par un ménage d'un logement
individuel ou collectif neuf affecté à sa résidence principale".
 
Clémence Villedieu
Soutien des collectivités au Pass-foncier
Le soutien attribué par une ou plusieurs collectivités locales est au moins égal au minimum prévu dans le cadre du prêt à taux zéro majoré (de 3.000 à 5.000 euros). L'aide de la collectivité territoriale prend la forme d'une subvention, d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt (ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions de marché) ou d'une mise à disposition par bail emphytéotique ou bail à construction du terrain d'implantation du logement. Ce soutien peut être indirect dès lors qu'il bénéficie à l'accédant. Sont notamment recevables les subventions versées par une collectivité à un opérateur public ou privé, chargé de reverser la subvention à l'accédant. »

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Vendredi 7 décembre 2007 5 07 /12 /Déc /2007 20:02

Depuis près de deux ans j’assiste au conseil municipal, je n’y ai vu que de rares débats entre majorité et opposition, sinon que des prises de becs avec plus ou moins de respect entre les individus, y compris au sein de la majorité.

 

Alors, de là a dire : «les sept délibérations en trois minutes, c’est livre des records assuré, s’amusait, vendredi soir, Claude Bourdin, le maire de Beaugency » ne me semble pas être plus un record qu’une pratique déjà bien installée dans la majorité.

 

Par contre je pense qu’ils y a des records à Beaugency qui ne manqueraient pas d’être effectivement dans cet ouvrage, comme le nombre de rues à refaire, améliorer la sécurité de la nationale pour les piétons avec des diodes flash, améliorer l’accès à la culture (j’y reviendrai plus bas) ou bien pourquoi attendre une période électorale pour réaliser un grand nombre de travaux qui aurait pu être fait avant en centre ville (actuellement) ou à Vernon …, stratégie politique avant les élections ou coïncidence du planning des travaux ?.

 

En ce qui concerne l’accès à la culture, on ne peut que saluer la démarche, qui je pense aurait pu arriver avant ; mais, mieux vaut tard que jamais.

 

Toutefois, nous pensons qu’un Pass culture n’est pas adapté à la ville de Beaugency vis-à-vis des infrastructures car, restons lucide, cette démarche ne peut que fonctionner dans des grosses villes.

En effet, définir la culture autour du cinéma, de la piscine ou bien d’une réduction pour l’achat d’un livre au salon du livre, pour permettre aux plus défavorisés de bénéficier de cette culture me semble être plus un Pass loisirs qu’autre chose.

Il nous semble que la culture va plus dans la rencontre de l’autre vis-à-vis de ces pratiques culturelles, que du loisir. Pour nous, le théâtre, la lecture, le sport, le dessin, le graff, la musique… sont le sens large que nous souhaitons donner à la culture.

Aussi, si nous étions élus nous rapprocherions d’abord les différentes communautés, puis nous identifierons leurs besoins avant de mettre en œuvre une action en direction de cette population. En somme, appliquer la logique du développement durable dans la prise en compte des habitants pour améliorer, entre autres, la mixité.

 

Pour ce qui est du Pass foncier, il reste trop d’inconnues autour de cette logique. J’attends de voir comment le cahier des charges sera élaboré, comment seront attribués les dossiers et comment les priorités seront fixées vis-à-vis de telle ou telle personne. Toutefois, cette démarche va dans le bon sens, mais arrive une nouvelle fois bien tard de la part de la majorité. Fallait-il réellement cinq années de réflexion pour prendre cette mesure ? « Quand on veut, on se donne les moyens de réussir », sera notre leitmotiv.

 

Cependant, cela n’est en rien une nouvelle exceptionnelle, contrairement à ce qu’annonce la majorité, en effet, la loi d’expérimentation permet de mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs avec l’aide de différents partenaires, comme le département, cependant parmi les rapports faisant suite à  l’expérimentation qui arrivent au Parlement et/ou au sénat, seuls ceux qui ont des retours mettant en avant  des logiques d’économie pour la bonne gestion du pays sont généralisés ; les autres restent dans les tiroirs du Parlement. Alors fausse ou bonne nouvelle, effet d‘annonce une fois de plus ? À vous de juger.

 

Néanmoins, il convient de rappeler que cette démarche aura forcement un coût financier important pour la collectivité déjà prise dans un endettement colossal, et je m’interroge fortement sur l’attribution des dossiers. En ce qui nous concerne, nous dévoilerons notre plan financier courant février pour proposer un redressement de la situation budgétaire de la ville.

 

Grégory BUBENHEIMER. 

 

 

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