Finances

Lundi 19 octobre 2009 1 19 /10 /2009 23:30

Les magistrats rejettent le projet de réforme des chambres régionales des comptes...

Les magistrats des chambres régionales des comptes ont rejeté, le 15 octobre, le projet de loi réformant leur institution qu'a initié le Premier président Philippe Séguin, craignant qu'il ne mette en péril le contrôle des finances publiques locales.

"Nous avons adopté une résolution dans laquelle nous exprimons notre opposition très ferme et solennelle au projet de loi", a annoncé à la presse le nouveau président de leur syndicat, Sylvain Huet, à l'issue de son congrès annuel. M. Huet succède à Marc Chabert, arrivé en fin d'un mandat de 4 ans

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Vendredi 11 septembre 2009 5 11 /09 /2009 07:13

La taxe carbone fixée à 17 euros par tonne de CO2 sera intégralement compensée

septembre, les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2. Il a promis que cette taxe sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.

"Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix, soit 17 euros", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Le prix se traduira à la pompe par une hausse de "près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence", et pour le gaz à environ "0,4 centime par KWh", a précisé le président. L'électricité a été écartée parce qu'elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

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