Passe ports biométriques : autorisation e signer une convention avec l’Etat :
Dans le cadre de l’installation d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur une demande de subvention correspondant au remboursement des frais engagés par la ville. Il devra également autoriser M. le maire à signer la convention de mise en dépôt de cette station.
USB : subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€ (tournoi de Pentecôte)
Il sera soumis à l’examen de l’assemblée délibérante une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’USB.
Cession de matériels communaux pour l’année 2009 :
Dans le cadre du renouvellement du matériel des services municipaux, les conseillers municipaux autoriseront la cession de plusieurs équipements dont la ville n’a plus l’usage.
Délégation de service public de l’épicerie, du bar et du restaurant du camping : attribution
Au terme de la procédure de consultation, il sera proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le choix d’un délégataire et d’autoriser M. le maire à signer la convention correspondante.
Délégation de service public de la buvette de « la plage de Beaugency » : attribution
Au terme de la procédure de consultation, il sera proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le choix d’un délégataire et d’autoriser M. le maire à signer la convention correspondante.
Garantie d’emprunt : demande de renouvellement de garanties d’emprunt de Bâtir Centre (groupe Valloire) suite à un réaménagement de la dette :
La société Bâtir Centre (ex Loiret Habitat) a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations le compactage de deux prêts pour lesquels la ville de Beaugency s’était portée garante en 2005. Le conseil municipal se prononcera sur le report de sa garantie sur le nouvel emprunt.
Demande de subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes : projet n°1 « La JARRY »
Il s’agira d’autoriser M. le maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil général.
Demande de subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes : projet n°2 « Pare-chocs »
Il s’agira d’autoriser M. le maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil général.
Promenade de Barchelin : convention d’enfouissement des réseaux de communication électronique France – Télécom
Concernant le réseau aérien de communications électroniques, France Télécom propose de conclure une convention de coordination technique et financière pour la réalisation de cette opération. Les conseillers municipaux se prononceront afin d’autoriser M. le maire à signer cette convention.
Construction d’un nouvel espace multi-accueil – quartier Garambault : approbation du programme.
Dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement, il a été voté des crédits destinés à la construction d’un nouvel espace multi-accueil. Il sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante le programme cette opération.
Construction d’un nouvel espace multi-accueil – quartier Garambault : demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre du contrat de Pays Loire Beauce.
Les conseillers municipaux devront autoriser M. le maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre du contrat de Pays Loire Beauce.
Construction d’un nouvel espace multi-accueil – quartier Garambault : demande de subvention auprès de la CAF.
Il s’agira d’autoriser M. le maire à solliciter une demande de subvention auprès de la CAF.
Donner actes des décisions prises par M. le maire, par délibération, relative à l’exercice du droit de préemption urbain.
M le maire fera état des décisions relatives au droit de préemption urbain.
Questions divers
Synthèse des principaux travaux des commissions municipales
Lors du conseil municipal du 27 mars 2009, il a été décidé de présenter synthétiquement les dossiers importants dont les commissions municipales ont à connaître.
Commentaires