Vendredi 13 novembre 2009
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L’Assemblée Nationale a voté le 27 octobre la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant,
dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.
Le document joint comporte une première analyse des dispositions votées. Celle-ci sera complétée, dans les prochains jours, par une note détaillée, comportant l’essentiel du texte et une analyse
plus complète...
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Lundi 15 juin 2009
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La réforme de la taxe professionnelle figurera dans le projet de loi de finances pour 2010, a confirmé
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, dans un discours prononcé le 4 juin 2009, aux Assises de la FMVM. «Mais son application pour les collectivités
locales pourrait n'être effective qu'en 2011, compte tenu du rythme d'entrée en vigueur de la réforme pour les entreprises», a précisé la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en
ajoutant que «ce point est en cours d'arbitrage».
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