La QPC BUBENHEIMER...

En quoi l’action et l’engagement d’un élu local sert l’intérêt général contre vent et marée ?

Et la jurisprudence changea...  

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Analyse juridique de la QPC BUBENHEIMER...

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Election des Sénateurs : Le jugement de la Cour constitutionnel est enfin tombé.

Les mauvaises langues diront qu’il a perdu et d’autre diront qu’ils ont gagnés. Certains même penseront ; quelle prétention,  « jurisprudence BUBENHEIMER » pourquoi pas libellule ou papillon. Pourtant l’appellation n’est pas du fait de votre serviteur mais au contraire, de ceux qui font le Droit.

Or, « produire du droit » n’est pas chose aisée au niveau constitutionnel. Il faut impérativement que la cause soit réelle et sérieuse.

Ainsi, en instruisant ces deux recours, notamment la QPC, la Conseil constitutionnel confirme de plus  que ce n’est ni de la « politique fiction» dixit Eric Doligé, ni vouloir «que la constitution lui soit favorable » dixit Claude Bourdin (dans son cas, on fait son intéressant comme on peut).

En ce sens, le Conseil Constitutionnel, avant d’aborder le fond de la QPC, a écarté la demande du Sénateur Sueur qui voulait, en défense, la rendre irrecevable.

Ce combat juridique au moyen d’une QPC n’était pas gagné d’avance, d’une part parce que la Cour de Cassation (affaires civiles) et le Conseil d’Etat (affaires administratives) jouent naturellement le rôle de filtre avant la saisie du Conseil Constitutionnel et d’autre part parce que les jurisprudences antérieures du Conseil ont toujours refusées le contrôle de conformité à la Constitution des dispositions législatives.

En l’espèce, le Conseil Constitutionnel devait dire si l’article L 289 du code électoral, qui prévoit la proportionnelle à la plus forte moyenne, était ou non contraire à l’article 4 de la Constitution : Le Conseil constitutionnel confirme la disposition de cet article en tant qu’il garantie une majorité stable au sien des deux chambres.

Donc l’apport essentiel et novateur de cette décision dite » jurisprudence BUBENHEIMER » et de faire passer le contrôle de conventionalité du Conseil Constitutionnel au contrôle de conformité de la Constitution d’une disposition législatives mis en œuvre au moyen d’une QPC à toutes personnes inscrites sur les listes électorales et à tout élus pour former une protestation dans le cadre les élections législatives et sénatoriales. A cet égard et n’en déplaise localement à certains, par cette action, une grande bouffée d’oxygène vient d’aérer quelques points significatifs du Droit constitutionnel.

La vidéo de la Cour en action.
Mémoire à l’appui de la QPC.
Le blog du Droit administratif.
Décision n° 2011-4538 du 12 janvier 2012.
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur (avec révision du 2/07/08)

Et la jurisprudence changea...

Parmi quelques commentaires plutôt sympa, voire flatteurs, nous avons retenu :

....Ne me remerciez pas : l'article publié se contentait de rendre compte d'une initiative remarquable dont vous êtes à l'origine. Quelle que soit la décision à venir du Conseil constitutionnel, la question que vous avez posée revêt une réelle pertinence et a suscité bon nombre de débats. Bravo ! La QPC BUBENHEIMER constituera une référence pour la communauté des juristes ! Je vous adresse à mon tour tous mes vœux pour 2012 …