Contentieux électoral: l'élu MODEM de Beaugency conteste les sénatoriales dans le Loiret

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www.lextimes.fr/4.aspx?sr=5082

Le Conseil constitutionnel va prochainement devoir se prononcer sur l'élection de trois sénateurs du Loiret, Eric Dolige, Jean-Pierre Sueur et Jean-Noël Cardoux.

Le requérant est Grégory Bubenheimer, unique élu MODEM de la ville de Beaugency. Il estime qu'il aurait dû pouvoir voter. Or, lors de l'élection des délégués en vue des sénatoriales par le conseil municipal, il a finalement été exclu du collège électoral au nom de la règle de la proportionnelle. 

M. Bubenheimer affirme qu'en faisant cela, le conseil municipal a méconnu le principe de pluralité, posé par l'article 4 de la Constitution,   qui  dispose que "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à  la vie démocratique de la Nation". Et que donc l'élection sénatoriale n'est pas valide. Il a saisi le Conseil constitutionnel pour la faire annuler.

Un combat qui n'est pas gagné d'avance

Le chemin n'est à vrai dire pas pavé de roses. Plusieurs embûches peuvent se heurter à son argumentaire.

En effet, l'élection des délégués s'est faite sur la base de l'article L-289 du code électoral. L'article en question ne prévoit pas que tous les partis soient représentés, et la jurisprudence ne paraît pas aller dans un autre sens. Il n'y a pas d'exigence à cet effet, la proportionnelle n'implique pas représentation exhaustive.

Gregory Bubenheimer admet lui-même que "cette élection" a sans doute "respecté les règles de la représentation proportionnelle en application de la règle de la plus forte moyenne de l'article L.289 du code électoral". Mais selon lui, si une telle disposition permet qu'il soit écarté au motif qu'il est le seul élu MODEM de Beaugency, elle n'est pas conforme à l'article 4 de la Constitution. Il nous dit avoir déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à cet effet. "Un élu tout seul, qu'est-ce qu'il représente ?" se désole t-il.

 Un premier combat gagné

Ce n'est pas la première fois qu'il mène ce genre de combats... et il lui arrive même de gagner. Le 9 décembre 2008, il avait réussi à faire annuler une délibération de la mairie qui le privait de représentation dans neuf commissions. Le tribunal administratif d'Orléans avait alors considéré dans sa décision (1) que la délibération en question avait "pour effet de priver de toute représentation au sein desdites commissions une tendance politique représentée au sein du conseil municipal" et qu'elle ne permettait pas ainsi "alors même que la règle de la proportionnelle [avait] été respectée, d'assurer l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale".

Mais si cette première bataille a été victorieuse, l'élu MODEM est à présent concentré sur les autres qu'il a engagées.

Il attendait que la réponse à sa QPC tombe ces derniers jours, mais ça n'a pas été le cas. On n'en trouve d'ailleurs aucune mention sur le calendrier du site Internet du Conseil constitutionnel... Pas de date prévue non plus encore pour le recours contre les élections sénatoriales, même si là, par contre, celui-ci est visible sur le web, sous la référence 2011-4538.

Est-il sûr que tout a bien été pris en compte ? "Oui, j'ai reçu un courrier du Conseil constitutionnel me disant que les deux recours étaient bien enregistrés et que ça ne posait aucun problème", nous affirme-t-il. Patience, donc...