Vendredi 22 avril 2011 5 22 /04 /Avr /2011 07:18

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU BAR/SNACK DE LA PLAGE : DECISION DE PRINCIPE - Les Conseillers municipaux auront à se prononcer sur la délégation de service public du bar/snack de la plage pour l’année 2011

 BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1 - Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la décision modificative n°1 au budget annexe de l’eau

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la décision modificative n°1 au budget annexe de l’assainissement

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2011 : VOTE DES TAUX – Le Conseil Municipal aura à délibérer sur les taux des impôts directs locaux pour l’année 2011

REHABILITATION DU GYMNASE DE BEL AIR : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE – Il sera proposé aux Conseillers municipaux de solliciter le Conseil Régional afin d’obtenir une subvention pour la réhabilitation du gymnase de Bel Air

REHABILITATION DU GYMNASE DE BEL AIR : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU LOIRET - Il sera proposé aux Conseillers municipaux de solliciter le Conseil Général afin d’obtenir une subvention pour la réhabilitation du gymnase de Bel Air

DELEGATIONS MUNICIPALES ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS : REDEPLOIEMENTS Il sera demandé aux Conseillers municipaux d’approuver la nouvelle composition des Commissions communales et des Comités consultatifs afférents

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU LOIRET POUR LE FESTIVAL DE SULLY SUR LOIRE A BEAUGENCY    - Le Conseil municipal aura à délibérer sur l’attribution d’une subvention au Conseil Général pour le Festival de SULLY SUR LOIRE

REPARTITION ENTRE COLLECTIVITE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ELEVES SCOLARISES HORS DE LEUR COMMUNE DE RESIDENCE – Dans le cadre de la répartition des charges fonctionnement des écoles publiques accueillant des élevés scolarisés hors de leur commune de résidence, il sera proposé au Conseil Municipal de demander une participation financière aux communes hors du Canton de Beaugency

LA PLAGE A BEAUGENCY – Saison 2011 - Attribution des marchés – Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’attribution des marchés publics inhérents aux infrastructures de la Plage à Beaugency

RESEAU DEFENSE INCENDIE « Rue des Baltants » - Pose d’un poteau normalisé - Demande de subvention auprès du Conseil Général – Il sera demandé aux Conseillers Municipaux de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de Conseil Général pour la pose d’un poteau incendie

AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTE DE CHATEAUDUN  - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – Dans le cadre de la réfection de la R.D 925, il convient de réduire la vitesse et de sécuriser cet axe. Il sera demandé aux Conseillers municipaux de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour financer ces aménagements

REFECTION DU COURT DE TENNIS N° 3 - CHOIX DU TITULAIRE – POUR INFORMATION – Le Conseil municipal devra délibérer pour l’attribution du marché public de réfection du court de tennis n°3

POUR INFORMATION : AMENAGEMENT DE LA HALLE - CHOIX DES TITULAIRES – Dans ce dossier, le Conseil municipal sera informé du choix du titulaire pour le marché public d’aménagement de le Halle

POUR INFORMATION : MISE EN PLACE DUN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CHOIX DU TITULAIRE - Dans ce dossier, le Conseil municipal sera informé du choix du titulaire concernant le marché public du SIG (Système d’Information Géographique)

POUR INFORMATION ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE ET D’UN EQUIPEMENT POLYBENNE : CHOIX DES TITULAIRES - Dans ce dossier, le Conseil municipal sera informé du choix du titulaire concernant le marché public pour l’acquisition d’un camion J5

CONSTRUCTION D’UN LOCAL DEDIE A L’ESCALADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE (F.F.C.A.M.) – Le Conseil municipal aura à se prononcer sur une demande de subvention auprès de la fédération française des clubs alpins et de montagne relativement à la construction d’un mur d’escalade, et aura également à délibérer sur l’accord de préfinancement

CONSTRUCTION D’UN LOCAL DEDIE A L’ESCALADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL – Les Conseillers municipaux auront à délibérer sur une demande de subvention auprès du Conseil Régional concernant une demande de subvention à la construction d’un mur d’escalade, et auront également à délibérer sur l’accord de préfinancement

VENTE DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTIONS DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES : MANDATEMENT DE ME GUILLON – Suite au désistement de LOGEMLOIRET, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à confier la vente dudit logement à Maître GUILLON

 

Questions diverses

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Mardi 29 mars 2011 2 29 /03 /Mars /2011 21:05
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Mardi 29 mars 2011 2 29 /03 /Mars /2011 20:58

images-2.jpgLe maire de Beaugency se voit obligé, pour la seconde fois, en moins d’un an, d’annuler le Conseil Municipal de vendredi, pour le reporter au mercredi 6 avril. En effet, l’oubli de convoquer un élu du Conseil Municipal entraîne de facto l’illégalité des décisions.

Avec 16 ans de mandat, le maire ne le savait toujours pas, mais il n’est pas le plus à plaindre…

Et dire qu’il y a quelque temps celui-ci fanfaronnait en commission de ne pas avoir été victime d’annulation, par le tribunal administratif, de décisions du Conseil Municipal entachées d’illégalité parce que les convocations n’était pas arrivées en temps et en heure à des élus d’Orléans.

Mais c’est oublier que si nous ne sommes pas arrivés à cette démarche, c’est parce que nous avons le sens de l’intérêt général, contrairement au sens exorbitant de l’intérêt particulier du maire de Beaugency. Enfin, je ne m’inquiète pas car, comme le singe, il va nous faire une pirouette du même niveau que sa mauvaise foi.

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