- Budget 2010 : débat d’orientations budgétaires 
Dans le cadre de la préparation du budget 2010, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d’un Débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant l’examen dudit Budget.

- Budget principal : admissions en non valeur de créances IRrecouvrables 
Sur demande présentée par Mme la Trésorière de la ville de Beaugency, il vous sera proposé l’admission en non valeur de titres irrécouvrables pour un montant total de 3 710.93 €.

- Budget principal : Approbation de la décision modificative n°4
L’Assemblée délibérante se prononcera sur la décision modificative n°4 du budget principal.

- Budget annexe de l’eau : approbation de la décision modificative n°2
 Il s’agira d’examiner la décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’eau.

- Budget annexe de l’ASSAINISSEMENT : approbation de la décision modificative n°2
Il sera proposé d’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement.

- Contrat de saison culturelle : répartition de la subvention régionale 
dans le cadre du contrat de saison culturelle, il convient d’ajuster les reversements résultant de la répartition de la subvention régionale.

- Cinéma : attribution d’une subvention de continuité
Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil municipal a voté la possibilité d’accorder une subvention d’un montant maximum de 7 500 € en couverture d’un éventuel déficit. Au vu du bilan présenté par l’Association Balgentienne du Cinéma Dunois, les conseillers municipaux seront amenés à se prononcer sur une subvention d’un montant de 6 491.93 €.

- Personnel communal : transformations de postes à l’école de musique - Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement de l’école de musique, il convient de procéder à la transformation de postes à compter du 1^er/11/09

- Fonds unifié pour le logement : autorisation de signer une convention avec le Conseil général 
Il sera proposé de contribuer annuellement au financement du FUL sur la base de la sollicitation départementale, fixée au prorata du nombre d’habitants et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

-  Pass Foncier : modification du règlement d’éligibilité
 Il est proposé d’élargir les critères d’éligibilité du PASS FONCIER par une modification de l’article 2-2 du règlement.

- Pass foncier 2009 : attribution des subventions 
Sur la base des propositions du comité de pilotage composé à cet effet, le Conseil municipal sera sollicité sur huit demandes de financement, pour un montant total de participation de 31 000 euros.

-  Cessions de 5 parcelles du lotissement de l’Agora
Dans le cadre du budget annexe du lotissement de l’Agora, il sera proposé de procéder à la cession de cinq terrains au prix de 90 € le m² pour les terrains constructibles et de 40 € le m² pour celui non constructible.

-  Centre aquatique : acquisition à l’euro symbolique des parcelles n° 2027 & 28

Deux parcelles situées sur l’emprise du terrain du centre aquatique n’appartiennent pas à la Ville de Beaugency. Afin de régulariser cette situation, il sera proposé de les acquérir à l’euro symbolique.

– CESSION D’UNE PARCELLE – CLOS DE LA CHAPELLE
Mme PRUDHOMME souhaite acquérir une bande de terrain située au « clos de la Chapelle » appartenant à la ville et jouxtant le logement de fonctions du directeur des services techniques. Le Conseil municipal devra approuver cette vente et autoriser M. le Maire à signer l’acte

- Construction d’un multi accueil : demande de subvention auprès de l’ADEME  

Dans le cadre de sa participation à cette opération, la Région sollicite la réalisation d’une étude énergétique du projet de construction. Cette dernière est susceptible d’être subventionnée par l’ADEME au titre de son programme d’aide, à hauteur de 70 %. Aussi sera-t-il demandé à l’Assemblée délibérante d’autoriser M. le Maire à solliciter cette participation financière

- Diagnostic accessibilité : information sur le MAPA
Les conseillers municipaux seront informés du choix des titulaires du marché susmentionné

- OTSI : attribution d’une subvention de continuité
La délibération proposée vise à attribuer une participation financière pour permettre l’équilibre financier de cette structure.

- décisions prises par M. le Maire, par délégation, relatives à l’exercice du droit de préemption urbain

Le Conseil municipal devra donner acte à M. le Maire des décisions qu’il a été amené à prendre en termes de droit de préemption.

- Questions diverses