Vendredi 13 novembre 2009 5 13 11 2009 09:58


Reconnu pour la première fois en justice le 20 mai 2008, le droit au logement opposable (Dalo) représente, en pratique, un enjeu local majeur, même s'il concerne a priori l'Etat. Les élus locaux figurent, en effet, en première ligne pour la mise en oeuvre de ce droit, en lien notamment avec leur politique de logement  social. La question présente de nombreuses facettes, sociales, économiques, financières et urbanistiques.

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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 11 2009 09:32

L’Assemblée Nationale a voté le 27 octobre la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.

Le document joint comporte une première analyse des dispositions votées. Celle-ci sera complétée, dans les prochains jours, par une note détaillée, comportant l’essentiel du texte et une analyse plus complète...

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